Revue - Articles
Tag #loi Pacte
- Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité, la nouvelle procédure d’opposition aux brevets...
06 octobre 2020
Lire la suite >
- Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure d’opposition
Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure...
Outre un premier volet sur une réforme du certificat d’utilité, la loi PACTE a également prévu la création d’une...
04 mai 2020
Lire la suite >
- Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français : réforme du certificat d’utilité
Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français :...
La loi PACTE et son cortège de mesures sur les brevets d’invention J’ai eu l’occasion de présenter fin 2018 les...
07 avril 2020
Lire la suite >
- Réglementer les ICO (Initial Coin Offerings)
Réglementer les ICO (Initial Coin Offerings)
Les ICO (Initial Coin Offerings) subissent un déficit de confiance. Alors que l’objectif de la blockchain est de...
11 mars 2019
Lire la suite >
