Instaurée en 2004, puis réformée en 2015, cette taxe perçue par les Douanes, également reprise sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est intégrée au budget de l’État pour la « Transition énergétique ». En constante augmentation depuis sa création, elle sert notamment au financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables et concerne l’ensemble des consommations électriques des particuliers comme des entreprises, représentant un montant annuel de près de 9 milliards d’euros.

Toute entreprise réalisant une activité de transformation (activité dite « industrielle » de production, consommant de l’électricité), peut prétendre à une réduction de 67% à 100% de cette taxe.

L’obtention de ce tarif préférentiel se fait pas le biais d’une démarche annuelle nécessitant le remplissage de différents Cerfas et de multiples calculs. Du fait des décalages mensuels de facturation des fournisseurs d’électricité, il est fréquent de commettre des erreurs lors de ces calculs chronophages. Pour ne pas rallonger les délais de traitement par l’administration de quelques mois, ponctués de nombreux échanges correctifs, ainsi que la probabilité de passer à côté d’une partie des économies, ces calculs nécessitent une attention toute particulière.

Une démarche annuelle

Bien qu’il soit possible de mettre en place une réduction directement auprès de son fournisseur d’électricité afin de limiter les avances de trésorerie, l’éligibilité au dispositif doit être justifiée annuellement auprès des douanes sous peine de sanction (amende, contrôle fiscal etc.). En effet, l’éligibilité se base à la fois sur l’activité de chaque entreprise ainsi que sur un calcul de sa valeur ajoutée de l’année. Pour des entreprises peu consommatrices d’électricité, il peut donc arriver d’une année à l’autre qu’elles ne soient plus éligibles.

Si cette démarche est nouvelle pour l'entreprise, il est possible la première année de demander un remboursement des deux précédentes années fiscales. Cette démarche sera ensuite suivie d’un dossier annuel en cas d’éligibilité afin de toujours bénéficier des économies.

Confier sa gestion à un prestataire

Bon nombre de PME et de grands groupes font appel à des cabinets de conseil pour des missions d’optimisation de coûts et d'amélioration des performances. Ces cabinets prennent bien souvent en charge la réalisation des dossiers justificatifs annuels.

Toutefois, leur rémunération en pourcentage des économies clients ne leur permet pas d’adresser des entreprises dont la consommation est inférieure à 1GWh par an, ce qui ne couvrirait pas leurs frais de fonctionnement.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie proposent, elles, un service au forfait. Cependant celui-ci est bien souvent trop élevé pour permettre aux petits consommateurs d’électricité de bénéficier d’une réelle économie.

Jusqu'à aujourd’hui, il n’existait pas de solution offrant la possibilité aux entreprises de toute taille de justifier facilement leur éligibilité à des réductions de TICFE.

A l’origine développée pour les cabinets de conseil et d’experts comptables leaders du secteur, Taxeasy, plateforme 100% digitale et automatisée s’adresse directement aux entreprises, quelle que soit leur taille. Combinant les avantages des prestations classiques (fiabilité, sécurité, gain de temps), elle en gomme certains obstacles (coût élevé, communication, lenteur…). Cela permet également de proposer à n'importe quelles entreprises, et à un coût accessible, une prestation pour la justification de leurs économies de TICFE.

Comment utiliser ce nouveau service

En seulement quelques minutes, l'entreprise crée son compte sur le site taxeasy.fr puis renseigne son premier dossier en déposant une liasse fiscale ainsi que toutes les factures d’électricité associées à cette période. Dans le cas où l'entreprise disposerait de plusieurs sites de production en France, des conseillers sont disponibles pour l'aider  à identifier et répartir ces factures.

Une fois le dossier complété, Taxeasy calcule et vérifie automatiquement l'éligibilité aux réductions de TICFE, et le cas échéant, complète ce dernier avec les éléments manquants. Une fois le process terminé, un mail envoyé à l'entreprise permet de vérifier la conformité des informations saisies (bon montant de consommation, bonne activité industrielle etc.) et de valider l'envoi de la demande de réduction de taxe aux services compétents. C'est Taxeasy qui s'occupe de tout jusqu'au remboursement.

Pour les professionnels du secteur : cabinets de conseil, d’experts comptables etc.

Les deux années de développement de cette solution digitale profitent également aux professionnels agissant comme prestataires pour la réalisation des dossiers de TICFE de leurs clients. Cet accès « professionnel », pensé autour de la gestion de portefeuille clients, propose une interface spécifique ainsi que des options uniques pour faciliter le traitement en volume de dossiers de TICFE, tout en bénéficiant de tarifs très avantageux.

Cette offre repensée permet aux cabinets de conseil, d’experts comptables ou indépendants de toute taille de bénéficier d’un outil performant, plus rapide et moins cher que leurs solutions actuelles. Automatiser ses processus de TICFE permet non seulement de faire des économies, mais également de diminuer la pénibilité du travail de ses collaborateurs, et de mettre ainsi l’accent sur les tâches à forte valeur ajoutée.

En savoir plus sur la TICFE pour votre Société

En 15 minutes, le site Taxeasy permet aux entreprises intéressées de vérifier leur éligibilité aux réductions de TICFE. La démarche n'implique aucun engagement, le paiement de la prestation se faisant uniquement à la réception des économies réalisées sur les factures d'électricité.

Pour en savoir plus

La page Linkedin de Taxeasy : https://www.linkedin.com/company/taxeasyfr

Les cofondateurs :
Lucas DELCROS
Jehan ORÉ
Théo VIGGIANO