Revue - Articles
Tag #Propriété industrielle
- La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les sociétés françaises
La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les...
Les redevances tirées de l’exploitation des brevets et autres droits de propriété industrielle bénéficient d’un...
10 mai 2019
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- Brevets : Les fausses bonnes idées de la loi PACTE
Brevets : Les fausses bonnes idées de la loi PACTE
Partant du constat, réel, que les sociétés françaises déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (les...
13 novembre 2018
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- Brexit et brevets européens : progrès ou handicap ?
Brexit et brevets européens : progrès ou handicap ?
Malgré le BREXIT, le gouvernement britannique a ratifié le traité sur la juridiction unifiée des brevets. Progrès...
25 septembre 2018
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- Organisation mondiale des droits privatifs: les offices et la gestion des accords
Organisation mondiale des droits privatifs: les offices et la...
L'instauration et la gestion des droits privatifs sont essentiellement et historiquement du ressort de chaque état....
06 juillet 2018
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